Diligence raisonnable des entreprises

Les métaux extraits en République démocratique du Congo (RDC) entrent dans la fabrication d’une large gamme de produits, notamment des appareils électroniques de grande consommation tels que les téléphones portables et les ordinateurs. Certaines des enseignes les plus célèbres au monde font aujourd’hui l’objet de pressions croissantes visant à proscrire le rôle qu’elles jouent dans ce commerce dévastateur.

Personne n’oblige les entreprises à acheter des minerais ou des métaux exploités dans des zones en guerre. Les entreprises sont tout à fait libres de leur choix. Par conséquent, celles qui s’alimentent en minerais ou en métaux provenant de l’est de la RDC doivent démontrer au public qu’elles disposent de procédures qui les empêchent d’être impliquées directement ou indirectement dans les graves atteintes aux droits de l’homme ou autres exactions qui y sont perpétrées. C’est ce que l’on appelle faire preuve de « diligence raisonnable ».

Bien que les entreprises qui utilisent des minerais et des métaux soient en butte à des pressions croissantes pour se soumettre à une procédure de diligence raisonnable, peu d’entre elles s’y plient réellement. Certaines affirment que cette démarche est trop complexe ou trop difficile. Pourtant, la diligence raisonnable est un processus que comprennent et qu’utilisent régulièrement toutes les entreprises de bonne réputation pour faire face à divers risques allant de la corruption aux dommages environnementaux.

Global Witness estime que les entreprises qui utilisent des minerais ou des métaux provenant de l’est de la RDC devraient prendre les mesures suivantes :

  • Instaurer une politique claire dédiée aux minerais du conflit
  • Évaluer les risques propres à leur chaîne d’approvisionnement, notamment en soumettant leurs fournisseurs à des vérifications sur le terrain
  • Adopter des mesures correctives pour traiter tout problème identifié
  • Soumettre leurs mesures de diligence raisonnable à des audits tierce partie indépendants
  • Établir des rapports publics sur leurs conclusions

Les entreprises, en prenant ces mesures, contribueront à instaurer dans l’est de la RDC un secteur minier dont la population locale pourra réellement profiter. Adopter une stratégie d’approvisionnement en minerais et en métaux qui soit conforme au principe de diligence raisonnable ne veut pas dire interdire ce commerce ; il s’agit plutôt de s’assurer que celui-ci ne contribue pas à perpétuer la violence armée, les graves atteintes aux droits de l’homme et d’autres exactions.